Conditions générales de ventes (CGV)
Applicables à compter du 01/09/2023
1- Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par « Chat’KraZen-Formations », entreprise individuelle immatriculée par Daniel JOLY sous le numéro SIREN 888 936 515 URSSAF Rhône Alpes, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée sur le site internet www.chakrazen-formations emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l’acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par « Chat’KraZen-Formations».
“ ChaKraZen-Formations” se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers… n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Chat’KraZen-Formations » et est non contractuel.
2- Caractéristiques générales des formations et ateliers Bien-Être
Toutes les informations sur les produits et services (programmes, objectifs, moyens pédagogiques, matériel, prix) figurent sur les documents comme : flyersou site internet www.chatkrazen-formations ; et sont faites pour que le client puisse faire un choix éclairé sur le contenu de ces produits et services.
Le cas échéant, le client peut contacter le prestataire pour s’assurer que son choix soit adapté à ses besoins.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits et les Services proposés le prestataire.
3-Conditions d’inscription des formations et atelier Bien-Être
Les formations proposées par le prestataire sont ouvertes à toute personne sans exigence d’un niveau d’études spécifique.
Avant toute inscription, le client doit s’assurer que son état de santé soit compatible avec le thème de la ou des formations choisies. Dans le cas où il présente une pathologie particulière, il lui sera demandé de prendre contact avec son médecin et de lui demander un certificat d’aptitude au suivi de la formation choisie.
Avant de valider l’inscription, nous vous demanderons de prendre connaissance des conditions d’inscriptions et des méthodes de règlement.
L’inscription n’est validée qu’à réception, d’une part, du contrat de formation signé et, d’autre part, d’un acompte indiqué sur la fiche d’inscription. Acompte devant être réalisé par virement bancaire ou par carte bancaire.
Le Client s’engage donc à être présent aux dates, heures et lieux prévus. La commande doit nécessairement indiquer les coordonnées du Client (nom, prénom, adresse, raison sociale le cas échéant) et la formation choisie (titre et date).
Pour toute inscription, une confirmation d’inscription sera envoyée par courriel.
“ Chat’KraZen-Formations fournira, par mail, à chaque participant une convocation précisant les horaires exacts et le lieu de formation. Le lieu de formation indiqué sur les supports de communication n’est pas contractuel. En fonction des salles disponibles, “ Chat’KraZen-Formations peut convoquer les participants à une autre adresse dans le même secteur géographique.
Dans les 15 jours ouvrés qui suivent la formation, “ Chat’KraZen-Formations” adresse, par courriel, la facture de formation.
4- Tarifs des formations et ateliers Bien-Être
Les prix sont indiqués en euros net, “Chat’KraZen-Formations” étant exempté de TVA concernant les prestations de formation. Tout stage ou cycle commencé est dû dans sa totalité.
Ne sont pas inclus dans les tarifs : l’hébergement, le transport, le parking et la restauration.
Aucune promotion, réduction ne peuvent être accordées.
5- Règlement des Formations Massage Bien Être
La modalité de règlement de la formation sera convenue contractuellement dans le contrat de formation et ne pourra être remises en cause unilatéralement par le Client sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.
6- Annulation – report – cessation anticipée – absences formations et ateliers Bien-Être
Par le client :
En cas d’annulation de sa participation par le Client : entre 15 et 4 jours ouvrés avant la date de début de la formation, “Chat’KraZen-Formations” lui facturera 50% du prix, non remisé, de la formation.
Si l’annulation intervient dans les 3 jours qui précèdent la date de la formation, “Chat’KraZen-Formations” lui facturera 100% du prix non remisé.
Une fois la formation commencée, lorsque, par suite de cas de force majeure dûment reconnu (événement imprévisible, insurmontable et étranger à la personne), le client personne physique est dans l’impossibilité de poursuivre la formation, le contrat est résilié de plein droit et les prestations de formation effectivement dispensées sont facturées au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées.
En l’absence de force majeure, une fois la formation commencée, toute annulation, abandon ou interruption entraîne la facturation du prix total de la formation, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées. – Les sommes dues par le client à titre d’indemnisation sont mentionnées comme telles sur la facture.
Par “Chat’KraZen-Formations” :
La société se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session de formation si le nombre minimal de participants n’est pas atteint, en cas de problème de santé ou d’organisation personnelle.
En cas d’annulation par “Chat’KraZen-Formations”, les sommes versées sont remboursées au client.
Les éventuelles réservations de transport, de parking, d’hébergement, de restauration faites par le stagiaire ne sauraient être remboursées par la société.
En cas de report, “Chat’KraZen-Formations” propose de nouvelles dates : si le client les accepte, les sommes déjà versées sont imputées sur le prix de la nouvelle session de stage ; si le client les refuse, ces sommes lui sont remboursées.
14- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Annecy. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.
15- Propriété intellectuelle
“Chat’KraZen-Formations” est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.chatkrazen-formations.com, notamment : les textes, images, photos, graphismes, logo.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque « Chat’KraZen-Formations » ou autres éléments du site www.chatkrazen-formations.com est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de .
16- Responsabilité civile professionnelle
“Chat’KraZen-Formations” a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Daniel JOLY ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Daniel JOLY l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.
17 – Réclamations du consommateur
Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-après ou auprès de Daniel JOLY par mail « chatkrazen@gmail.com » :
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Société Médiation Professionnelle – Alteritae
5, rue Salvaing 12000 Rodez
Politique de confidentialité
Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site est : https://www.chatkrazen-formations.com.
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Le présent site, accessible à l’URL www.chatkrazen-formations.com (le « Site »), est édité par :
Daniel JOLY, résidant 500C route du Vuaz 74570 AVIERNOZ, de nationalité Française (France), né(e) le 22/02/1977,
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